CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES ET DE PRESTATIONS DE SERVICES
Définitions
‘Site’ ou ‘service’ : le site https://organiselles.com et l’ensemble de ses pages.
‘Utilisateur’ : L’internaute visitant et utilisant les services du site.
1. Objet du Site et dispositions générales
L’objet du présent site est déterminé comme « une plateforme dispensant des conférences en ligne, des articles de blog».
Les présentes conditions générales d’utilisation décrivent les conditions contractuelles générales applicables à tous les achats de prestations qui sont proposés par la société Productiv’You Ltd établie à 37 old Gloucester Street, London  propriétaire du site Organis’Elles – www.Organiselles.com
Productiv’You se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Les caractéristiques essentielles des services et leur prix respectifs sont mis à disposition de l’utilisateur sur le site www.organiselles.com. Le client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement et d’exécution du contrat. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.
L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des utilisateurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si l’utilisateur est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.
2. L’offre Organis’Elles
2.1 Les Prix :
Les prix des services vendus sur www.organiselles.com sont indiqués en Euros TTC et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Offres. Organis’Elles se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.
2.2 L’offre :
Le site propose de devenir membre de la plateforme Organis’Elles en souscrivant l’offre annuelle  « Premium » au prix de 77 euros TTC et ainsi bénéficier des services tels que décrits ci-dessous ;
Cette offre est renouvelable annuellement par reconduction volontaire de l’internaute.
(I) accès à toutes les conférences mises en lignes de manière illimitée pendant toute la période de l’adhésion
(II) accès à des offres privilégiées proposées par les conférencières ou partenaires d’Organis’Elles
(III) le téléchargement de la version audio des conférences
2.3 Soutien à des associations :
Productiv’You se réserve le droit de choisir les associations qu’elle désire aider via le versement d’une partie de son chiffre d’affaires. L’utilisateur est informé de la/les associations aidées ainsi que du montant versé sur chaque transaction. A tout moment, Productiv’You peut décider de modifier la liste des associations soutenues.
2.2 Espace Membres
Toute personne physique munie d’une capacité légale, peut devenir membre.
L’utilisateur devra suivre une série d’étapes spécifiques systématiques, décrites ci-après, pour devenir membre.
Apres avoir lu la présentation des caractéristiques de l’offre, l’utilisateur pourra choisir de devenir membre en réglant la cotisation annuelle. L’utilisateur vérifiera les éléments de la commande puis procédera au règlement.
L’utilisateur remplira ensuite un formulaire d’inscription renseignant son profil et devra avoir lu et accepté les présentes CGV sans réserve pour devenir membre et profiter de tous les services du site réservés aux membres pendant la durée de l’adhésion.
L’Utilisateur, au cours du processus d’inscription et de création de son compte, recevra un e-mail, à l’adresse électronique qu’il aura préalablement communiquée, afin de lui confirmer dans un premier temps la validation de son règlement, puis l’approbation de sa demande d’inscription.
Son accès sera alors approuvé dans les plus brefs délais par Organis’Elles.
L’adresse e-mail et le mot de passe choisi par l’Utilisateur lui permettront d’accéder à l’ « Espace membre », et ses données seront strictement confidentielles et personnelles.
En remplissant le formulaire d’inscription, l’Utilisateur garantit avoir fourni des informations exactes et actualisées concernant son identité et ses coordonnées.
Productiv’You se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès au site dès lors que l’Utilisateur ne respecterait pas les présentes modalités d’inscription. En aucun cas, la responsabilité de Productiv’You ne pourra être engagée en cas d’erreur, d’omission ou d’imprécision dans les informations communiquées par l’Utilisateur. De même, si Productiv’You a des motifs légitimes de penser que l’intégrité ou la sécurité du site et/ou des services sont compromises, ou qu’une mauvaise utilisation des services proposés sur le site serait due à une utilisation non autorisée des données d’identification de l’Utilisateur, Organis’Elles pourra désactiver temporairement et/ou supprimer le compte pour préserver l’intégrité du site et/ou des services, ainsi que des données du compte de l’Utilisateur.
Si, par la faute de l’Utilisateur, il est fait une utilisation non autorisée des identifiants, ledit Utilisateur sera exclusivement responsable de tout acte résultant de l’utilisation détournée du site ou des services.
Chaque adhésion est nominative. Aucun abonnement ne pourra être donné ou partagé avec un tiers.
3. Paiement
Sauf mention contraire les tarifs s’entendent en Euros et toutes taxes comprises.
Tous les règlements sont au comptant.
Les modes de règlement prévus par Organis’Elles pour le paiement sont les suivants : carte bancaire, paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement.
Une fois le paiement lancé par l’utilisateur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l’utilisateur autorise Productiv’You à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. L’utilisateur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
4. Limitations de responsabilité
En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l’utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. En cas de problème d’accès lié au site ou à son fournisseur d’accès, Le site proposera une compensation sous forme de prolongation des accès aux conférences par exemple, pour les utilisateur ayant souscrit l’offre limitée 24 h.
Les utilisateurs ayant souscrit à l’offre gratuite accès limité 12h, pourront recevoir un accès prolongé également.
Productiv’You s’efforce de fournir sur le site www.organiselles.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.organiselles.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les informations figurant sur le site www.organiselles.com ne sont pas exhaustives. Elles sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.
Productiv’You ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causes par l’utilisation des supports communiqués, ou des informations communiquées lors des conférences.
Les réseaux sociaux et le blog sont à la disposition des utilisateurs. Productiv’You se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Productiv’You se réserve le droit de modifier toute information du site dans le cadre de mises à jour ponctuelles ou de corrections.
5. Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, outils, textes, graphismes, logo, icônes, vidéos ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Productiv’You. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des éléments du site ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite sauf autorisation écrite préalable de Productiv’You.
6. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.organiselles.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.organiselles.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Productiv’You ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.organsielles.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.organiselles.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.organiselles.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Productiv’You et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.organiselles.com.
7. Résiliation
Si le membre enfreint une disposition des présentes conditions d’utilisation ou ne respecte pas l’éthique de la communauté et du site www.organsielles.com, Utilisateur ou non, Productiv’You se réserve le droit de désactiver le compte du membre et de suspendre le règlement de son abonnement mensuel.
Le membre sera averti par courrier électronique et sera mis en demeure de faire cesser la violation et/ou le comportement illicite. Après expiration d’un délai de huit (8) jours à compter de cette notification restée sans effet, Productiv’You se réserve le droit de clôturer définitivement le compte, et de résilier de plein droit le présent contrat le liant à l’Utilisateur, sans formalité et sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en réparation du préjudice résultant pour elle de cette situation.
Le membre peut également mettre fin à son adhésion à tout moment en envoyant un message de désinscription via le formulaire de contact. Aucun remboursement ne pourra être exigé.
8. Réclamations
Le cas échéant, l’utilisateur peut présenter toute réclamation en contact Productiv’You en adressant un mail précisant l’objet de la réclamation à l’adresse contact@productivyou.com
9. Droit Applicable et attribution de juridiction
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales et tout litige en relation avec l’utilisation du site www.organiselles.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

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